Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est JOH Consulting, EURL au capital de 1 000 €, SIRET 949 441 257 00019, représentée par Joevin Hermant. Contact : contact@tarmago.com.

2. Données collectées

Tarmago collecte les données suivantes, nécessaires à l'exécution du service :

• Nom et prénom — création de compte, identification sur les réservations
• Adresse email — compte, confirmations, rappels
• Téléphone — organisateurs uniquement, contact en cas de problème
• Données de réservation — historique, avoirs, factures
• Données de paiement — traitées exclusivement par Stripe (Tarmago ne stocke aucune donnée bancaire CB)
• Documents KYC organisateurs — pièce d'identité et justificatif d'activité, nécessaires à la vérification des comptes organisateurs
• IBAN organisateurs — transmis à Stripe Connect pour les versements, jamais stocké en clair de manière permanente

Données de navigation

Tarmago utilise Vercel Analytics et Speed Insights, des outils de mesure d'audience respectueux de la vie privée qui ne déposent aucun cookie, ne collectent aucune donnée personnelle et ne suivent pas les utilisateurs entre les sites. Ces outils sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

3. Bases légales des traitements

Les traitements de données sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — gestion des réservations, paiements, avoirs, facturation, communication transactionnelle
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — prévention de la fraude, sécurité de la plateforme, vérification de l'identité des organisateurs (KYC), amélioration du service
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation des factures et données comptables (Code de commerce), vérification de l'identité des professionnels
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — newsletter (opt-in à l'inscription, révocable à tout moment depuis les préférences du compte)

4. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion de vos réservations, avoirs et factures
• L'envoi d'emails transactionnels (confirmation, rappel J-7, annulation, facture)
• L'envoi de la newsletter Tarmago (uniquement si vous avez donné votre consentement)
• La vérification de l'identité et de l'activité des organisateurs (processus KYC)
• Le traitement des paiements et des versements aux organisateurs via Stripe Connect
• L'amélioration du service Tarmago et l'analyse anonyme de l'utilisation

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte (nom, email) — durée de vie du compte + 30 jours après suppression
• Données de réservation et factures — 10 ans (obligation comptable, Code de commerce art. L123-22)
• Documents KYC organisateurs — durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligation de vigilance)
• IBAN organisateurs — supprimé de nos serveurs dès transmission à Stripe Connect
• Avoirs — 12 mois après création, puis archivés
• Consentement newsletter — jusqu'au retrait du consentement

En cas de suppression de compte, les données de réservation sont anonymisées (nom remplacé par « Utilisateur supprimé ») mais conservées à des fins comptables.

6. Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites :

• Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) — traitement des paiements et versements
• Supabase Inc. (Singapour, hébergement EU Francfort) — hébergement de la base de données et authentification
• Vercel Inc. (USA) — hébergement du site web et des API
• Resend Inc. (USA) — envoi d'emails transactionnels
• Vercel Inc. (USA) — mesure d'audience anonyme (Vercel Analytics + Speed Insights), sans cookies

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, Resend) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework EU-US, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

8. Sécurité des données

Vos données sont protégées par les mesures suivantes : chiffrement en transit (TLS/SSL) et au repos, authentification sécurisée (hachage des mots de passe, 3D Secure pour les paiements), accès restreint aux données (Row Level Security sur toutes les tables), documents KYC stockés dans un bucket privé avec accès par URL signées temporaires (1h). Tarmago ne stocke aucune donnée de carte bancaire — tous les paiements sont gérés par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1).

9. Cookies

Tarmago utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session d'authentification Supabase). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Tarmago n'utilise aucun cookie de tracking, publicitaire ou de profilage.

10. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger vos données depuis votre profil ou en nous contactant
• Droit à l'effacement — supprimer votre compte depuis Compte > Profil (les données comptables sont anonymisées mais conservées)
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire du traitement
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à la newsletter à tout moment depuis Compte > Préférences

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@tarmago.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours conformément au RGPD.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr ou par courrier à CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

12. Mineurs

Tarmago ne collecte pas sciemment les données de personnes de moins de 18 ans. L'inscription et la réservation sont réservées aux personnes majeures. Si un mineur a fourni des données personnelles sans consentement parental, le responsable légal peut demander leur suppression à contact@tarmago.com.

13. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à cette politique de confidentialité : contact@tarmago.com